Sans loi promulguée d’ici à la fin novembre, l’audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l’INA, TV5Monde et Arte – risquait d’être financé directement sur le budget de l’Etat, ce qui aurait été préjudiciable à son indépendance.Sans loi promulguée d’ici à la fin novembre, l’audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l’INA, TV5Monde et Arte – risquait d’être financé directement sur le budget de l’Etat, ce qui aurait été préjudiciable à son indépendance.
Financement de l’audiovisuel public : le Parlement pérennise l’affectation annuelle d’une fraction de la TVA
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