La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.
CETA : les sénateurs rejettent l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada
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