La mission sénatoriale sur les problèmes d’assurance des collectivités locales préconise que la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) prenne en charge 50 % du coût des sinistres causés par des émeutes. Un schéma calqué sur l’indemnisation des catastrophes naturelles.La mission sénatoriale sur les problèmes d’assurance des collectivités locales préconise que la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) prenne en charge 50 % du coût des sinistres causés par des émeutes. Un schéma calqué sur l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Emeutes : le Sénat réclame une assurance publique des collectivités locales
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