A l’initiative de LFI, une coalition des oppositions a décidé de renvoyer le texte, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.A l’initiative de LFI, une coalition des oppositions a décidé de renvoyer le texte, estimant l’étude d’impact du gouvernement potentiellement insuffisante et insincère.
Agriculture : l’Assemblée nationale renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
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