Un bailleur, dont la fenêtre n’était pas conforme aux normes, a été condamné à indemniser le préjudice à hauteur de 80 %.Un bailleur, dont la fenêtre n’était pas conforme aux normes, a été condamné à indemniser le préjudice à hauteur de 80 %.
Le propriétaire est-il responsable si un enfant tombe par la fenêtre de l’appartement qu’il loue ?
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