La Cour de cassation a écarté, les 7 et 14 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, notamment sur la prescription, dans le cadre du dossier judiciaire dans lequel elle est mise en examen pour « corruption passive ».La Cour de cassation a écarté, les 7 et 14 octobre, deux pourvois de la ministre de la culture, notamment sur la prescription, dans le cadre du dossier judiciaire dans lequel elle est mise en examen pour « corruption passive ».
Affaire Carlos Ghosn : deux pourvois de Rachida Dati rejetés par la Cour de cassation
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