Une affaire récente portée devant la Cour de cassation illustre la difficulté pour les héritiers de prouver le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie et leur réincorporation dans la succession.Une affaire récente portée devant la Cour de cassation illustre la difficulté pour les héritiers de prouver le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie et leur réincorporation dans la succession.
Assurance-vie : de la difficulté de prouver qu’on s’est servi d’un contrat pour détourner l’héritage
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