Pour aller devant la justice, il faut, selon la haute juridiction administrative, attendre la liste définitive que l’Arcom devrait publier fin décembre après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.Pour aller devant la justice, il faut, selon la haute juridiction administrative, attendre la liste définitive que l’Arcom devrait publier fin décembre après la conclusion de conventions avec les nouveaux titulaires des fréquences.
C8 écartée de la TNT : le Conseil d’Etat juge le recours de la chaîne « irrecevable » car déposé trop tôt
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