Les juges attribuent les animaux à leur propriétaire, ceux-ci étant soumis au « régime des biens » dans le code civil. Mais ils peuvent accepter d’homologuer un accord des époux sur une résidence alternée.Les juges attribuent les animaux à leur propriétaire, ceux-ci étant soumis au « régime des biens » dans le code civil. Mais ils peuvent accepter d’homologuer un accord des époux sur une résidence alternée.
Divorce : qui garde le chien ?
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