Mardi, l’assemblée nationale va examiner une proposition de loi du député Jean Terlier sur la confidentialité des avis des juristes. Elle l’avait validée en octobre mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, qualifiée de cavalier législatif.Mardi, l’assemblée nationale va examiner une proposition de loi du député Jean Terlier sur la confidentialité des avis des juristes. Elle l’avait validée en octobre mais le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, qualifiée de cavalier législatif.
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise à nouveau devant les députés
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