La proposition de loi de Jean Terlier a été adoptée à une courte majorité mardi soir, en première lecture, par les députés. Elle va poursuivre la navette au Sénat.La proposition de loi de Jean Terlier a été adoptée à une courte majorité mardi soir, en première lecture, par les députés. Elle va poursuivre la navette au Sénat.
L’Assemblée nationale vote la confidentialité des avis des juristes d’entreprise
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