Le texte prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité, puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, au bénéfice des personnes « socialement défavorisées ».Le texte prévoit que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité, puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion, au bénéfice des personnes « socialement défavorisées ».
Le Parlement adopte le réemploi de voitures vouées à la casse
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