La loi Badinter est applicable, car la rame ne circulait pas sur une voie propre ; l’opérateur de transport public doit donc indemniser les parents de la jeune fille décédéeLa loi Badinter est applicable, car la rame ne circulait pas sur une voie propre ; l’opérateur de transport public doit donc indemniser les parents de la jeune fille décédée
Piétonne écrasée par un tramway : quelle indemnisation pour la famille ?
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