Le Conseil constitutionnel juge conforme au droit de propriété la disposition qui permet la récupération par le crématorium, et non par les familles, du produit de la valorisation des métaux précieux.Le Conseil constitutionnel juge conforme au droit de propriété la disposition qui permet la récupération par le crématorium, et non par les familles, du produit de la valorisation des métaux précieux.