Après examen du texte du gouvernement en commission spéciale, le Sénat a réduit le temps dont disposeront les assureurs pour proposer une indemnisation aux entreprises sinistrées. Il a également introduit un mécanisme de sanction en cas de non-respect de ces délais.Après examen du texte du gouvernement en commission spéciale, le Sénat a réduit le temps dont disposeront les assureurs pour proposer une indemnisation aux entreprises sinistrées. Il a également introduit un mécanisme de sanction en cas de non-respect de ces délais.
Projet de loi de simplification : le Sénat veut durcir les délais d’indemnisation des assureurs
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